Instructions pour les Offices de Tarification traitant la facturation Tiers Payant des médecins généralistes

M.L.
Service TPS
Rue de Livourne, 25
1050 Bruxelles

N.B : Les factures des prestataires, autres que les généralistes, doivent continuer à être envoyées aux mutualités régionales comme auparavant

• Une vignette bleue doit être collée sur les attestations. A défaut de vignette, les nom, prénom et NISS du patient seront mentionnés. 
• Lorsque l’envoi comporte des factures pour plusieurs généralistes, les Attestations de Soins Donnés doivent être groupées par médecin généraliste. 
• Les attestations doivent être classées dans le même ordre que celui de la liste reprise sur le document récapitulatif.

• Nom, prénom et n° INAMI du médecin
• Compte en banque sur lequel doit être effectué le paiement
• Numéro de référence du document récapitulatif
• Nombre d’attestations
• Montant total de la facture
• Une liste des prestations facturées avec pour chaque prestation, sur une ligne :
  • Nom et prénom du patient
  • N° NISS ou N° mut + N° inscription à la mut
  • CT1/CT2
  • Code nomenclature de la prestation
  • Date de la prestation
  • Montant à vous rembourser

N.B : Toutes les données ne sont pas obligatoires, mais elles nous permettront de traiter le plus efficacement possible la facturation.
 

• Pour chaque médecin, vous recevrez un décompte reprenant toute la liste des prestations tarifées, qu’elles aient été refusées ou acceptées
• Le décompte est renvoyé à l’office de tarification

• Pour chaque médecin vous recevrez un paiement 
• Le paiement se fera au profit du compte mentionné sur le bordereau 
• Le paiement est exécuté de façon centralisée via le compte bancaire :

BE72 3100 4038 3816

• dbtp@mut400.be 
• 02/542.8X.XX du correspondant mentionné sur le décompte