Glossaire
A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z
Accident du travail
Assurabilité
Assurance libre
Assurance obligatoire
Assurance soins
Assurance soins flamande
Attestation BVAC
Attestation d’incapacité de travail
Attestation de soins donnés
Carte européenne d’assurance maladie
Carte SIS
CAS
Catégorie de remboursement
Chiropracteur
Congé de paternité
Congé parental
Conventionnés
Cotisation à la mutualité
Cotisation de responsabilisation
Cotisation légale
Dioptrie
Dispensateur de soins
Dossier médical global
Fonds de réserve
Fonds spécial de solidarité
Formulaire d’admission
INAMI
Incapacité de travail
Incapacité primaire
Indemnités
Intervention majorée
Intervention personnelle
Invalidité
MàF
Malades chroniques
Médecin-conseil
Médicaments génériques
NISS
Nomenclature
Non conventionnés
Numéro de Registre national
Passeport du diabète
Personne à charge
Petits risques
Préparation magistrale
Prestataire de soins
Prestations agréées
Soins à domicile
Soins ambulatoires
Substance
Suppléments
Suppléments pour une chambre
Suppléments d’honoraires
Tarif préférentiel
Ticket modérateur
Titulaire
Accident survenant lorsque vous êtes en train de travailler. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail sont également des accidents du travail.
Cliquez ici pour de plus amples informations.
Le dossier de chaque membre de la mutualité doit être analysé afin que ce dernier puisse être remboursé pour ses soins de santé. Cette analyse est appelée « assurabilité ».
Jusqu’en 2008, les travailleurs indépendants étaient couverts pour les grands risques par le biais de l’assurance obligatoire. Pour les petits risques, ils devaient s’affilier à l’assurance libre et payer une cotisation séparée. Depuis le 1er janvier 2008, les petits risques sont également intégrés à l’assurance obligatoire pour les travailleurs indépendants. Depuis lors, l’assurance libre a été supprimée. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site web du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale.
Sont inclus dans les petits risques :
- visites et consultations d’un médecin soins dentaires
- soins administrés par un(e) infirmier/-ière, un(e) kinésithérapeute…
- prestations des bandagistes et des orthopédistes
- différentes préparations magistrales et spécialités pharmaceutiques
Secteur de la sécurité sociale consacré au remboursement des soins de santé et des indemnités.
Assurance soins : voir Assurance soins flamande
Les personnes malades, handicapées ou d’un âge avancé ont besoin de nombreux soins qui ne sont pas toujours de nature médicale. Les frais pour les autres soins non médicaux peuvent être élevés. L’assurance soins flamande créée le 1er octobre 2001 vise à aider ces personnes. Toute personne habitant en Flandre et âgée de plus de 26 ans est contrainte de payer une cotisation annuelle de 25 euros. Les personnes qui ont droit au remboursement majoré dans le cadre de l’assurance maladie, paient seulement 10 euros.
Attestation que vous recevez du pharmacien pour obtenir le remboursement dans le cadre de l’assurance complémentaire. BVAC signifie « bijkomende verzekering - assurance complémentaire ».
Attestation d’incapacité de travail
Attestation utilisée afin de déclarer une incapacité de travail au médecin-conseil de la mutualité. Sur la base de cette attestation, vous êtes déclaré(e) en incapacité de travail et recevez une indemnité. Vous serez peut-être appelé(e) à vous présenter à un contrôle par le médecin-conseil.
Cliquez ici pour plus d’informations.
Cette attestation est également appelée « attestation du médecin ». C’est une attestation établie par un prestataire de soins, sur laquelle figurent les prestations. L’attestation fait office de preuve pour le remboursement par la mutualité.
La Banque Carrefour a pour tâche de gérer les données électroniques entre les différentes institutions de la sécurité sociale.
Les personnes appartenant à cette catégorie sont les titulaires et les personnes à leur charge.
Carte européenne d’assurance maladie
Grâce à la carte européenne d'assurance maladie, les frais pour l'aide médicale urgente à l’étranger vous seront remboursés. Cette carte est valable dans tous les Etats membres de l’Espace économique européen, en Suisse et en Australie.
Les pays suivants font partie de l’EEE :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grande-Bretagne
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Tchéquie
Carte SIS : carte d'identité sociale. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Centre d’aide sociale ou service social. Vous pouvez vous adresser à ce service de la mutualité pour obtenir des informations, des avis et une assistance (psycho)sociale.
La catégorie de remboursement indique dans quelle mesure vous serez remboursé(e) pour un certain médicament. Il existe des médicaments pour lesquels le patient ne doit pas payer de ticket modérateur. Pour les autres catégories, l’intervention varie entre 20 et 85 %.
Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Un chiropracteur exerce une pression avec ses doigts, à des points très précis, sur les vertèbres de la colonne ou sur les articulations, de sorte qu’elles reprennent leur place correcte. L’articulation est étirée et se remet en place, en faisant un bruit de craquement.
Depuis le 1er juillet 2002, vous avez droit, en tant que travailleur salarié, à un congé de paternité, à la naissance d’un enfant ou lors de l’adoption d’un enfant. Le père peut prendre 10 jours à sa guise, pendant la période de 3 mois suivant la date de l’accouchement ou la date de l’inscription de l’enfant au Registre national.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Tout travailleur salarié du secteur privé ayant des enfants a droit à un congé parental de 4 mois.
Pour plus d'informations, surfez sur www.onem.be.
Les différents représentants et les pouvoirs publics conviennent des tarifs pour les dispensateurs de soins. Chaque dispensateur de soins individuel peut accepter cette convention, l’accepter en partie ou ne pas l’accepter. Si un dispensateur de soins accepte la convention, il est conventionné. Cela signifie qu’il accepte et applique les tarifs officiels. Voir également : non conventionné.
Les membres qui paient leur cotisation à la mutualité, peuvent également bénéficier d’une large gamme d’avantages et de services qui ne relèvent pas de l’assurance obligatoire mais de l’assurance complémentaire.
Cotisation de responsabilisation
Si les mutualités sont confrontées à un déficit financier, elles doivent le combler de leur poche. Elles le font en demandant aux membres une cotisation (de responsabilisation) qui est versée dans le Fonds de réserve. L’argent du Fonds est utilisé quand les moyens financiers prévus par l’INAMI ne sont pas suffisants.
Des cotisations d’assurance sont perçues en Belgique afin de pouvoir supporter les frais de l’assurance maladie obligatoire. Les cotisations des travailleurs salariés sont retenues sur leur salaire. Les entrepreneurs indépendants doivent payer eux-mêmes leurs cotisations à leur caisse sociale pour travailleurs indépendants.
La dioptrie des verres de lunettes ou des lentilles s’exprime en valeurs négatives ou positives. La myopie se calcule en dioptrie négative et l’hypermétropie, en dioptrie positive.
Personne qui fournit des soins : médecin, kinésithérapeute, pharmacien, dentiste, infirmier/-ière… Aussi appelée « prestataire de soins ».
Dossier dans lequel toutes les données médicales d’un patient sont conservées par un médecin généraliste. Si vous avez un DMG chez votre médecin généraliste, vous bénéficiez d'une réduction ticket modérateur pour les consultations chez votre médecin généraliste.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Les membres de chaque coupole de mutualités paient une cotisation obligatoire pour le Fonds de réserve, la cotisation de responsabilisation. Si la mutualité doit débourser davantage pour les soins de santé de ses membres que le montant prévu par l’INAMI, les dépenses supplémentaires doivent être payées avec l’argent du Fonds de réserve.
Pour obtenir davantage d’informations, cliquez ici.
Le Fonds spécial de solidarité (FSS) a été créé en 1990. Il intervient dans les frais des soins médicaux ou médicaments particuliers qui ne figurent pas sur la liste des produits remboursés dans le cadre des soins de santé. Si une personne est confrontée à une situation médicale particulièrement grave, le FSS doit veiller à ce qu’elle puisse bénéficier de soins.
Si vous êtes admis à l’hôpital ou suivez un traitement dans un hôpital de jour, vous devez signer un formulaire d’admission. Celui-ci comprend une liste des tarifs qui peuvent être imputés pendant un séjour à l’hôpital. Vous devrez indiquer si vous souhaitez être traité par un médecin conventionné ou non et quel type de chambre vous souhaitez. Les tarifs varient en fonction de vos choix.
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Plusieurs catégories de personnes courent davantage de risques pour leur santé. C’est la raison pour laquelle elles sont encouragées à se faire vacciner contre la grippe saisonnière et reçoivent une intervention à cet effet.
Sont considéré(e)s comme des groupes à risque :
- toutes les personnes âgées de plus de 50 ans;
- toutes les personnes qui séjournent en institution;
- tous les patients à partir de 6 mois qui souffrent d’affection chronique, même ceux dont l’état est stable, au niveau des poumons, du cœur, du foie, des reins, d’affections métaboliques ou de troubles de l’immunité;
- les enfants âgés de 6 mois à 18 ans qui suivent une thérapie à l’aspirine de longue durée;
- toutes les personnes travaillant en qualité de personnel soignant et qui sont directement en contact avec les personnes qui risquent des complications;
- les femmes enceintes, à partir de six mois de grossesse jusqu’au terme, au moment de la vaccination;
- les éleveurs professionnels de volaille et de porc ainsi que les membres de la famille qui vivent sous le même toit et les personnes qui, dans le cadre de leur profession, sont quotidiennement en contact avec des volailles et des porcs vivants.
Le tarif officiel dans la nomenclature pour une prestation d'un dispensateur de soins individuel, par exemple: médecin, kiné, dentiste...
Afin de recevoir le remboursement des soins de santé et les indemnités pour l’incapacité de travail, toute personne doit choisir une mutualité, qui joue le rôle d’organisme assureur. L’INAMI (Institut national pour l’assurance maladie-invalidité) est chargé de gérer, sur les plans administratif et financier, l’assurance pour les soins de santé, l’assurance indemnités et l’assurance maternité et joue l’intermédiaire entre les mutualités et les pouvoirs publics. Site web de l’INAMI : http://www.inami.be/
Une personne est considérée en incapacité de travail si elle se trouve dans une situation dans laquelle elle ne peut plus travailler pour des raisons de santé.
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Si la période d’incapacité de travail ne dure pas plus d’une année, il est question d’incapacité primaire.
Revenu de remplacement que vous recevez lorsque vous n’êtes pas en mesure de travailler. Les raisons peuvent être multiples. Des indemnités sont versées pour cause d’invalidité, de grossesse, de paternité et de maternité, de maladie.
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Certaines personnes ayant des revenus peu élevés bénéficient de l’intervention majorée pour certaines prestations de santé. Le ticket modérateur pour ces patients est donc moindre.
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Également appelée « ticket modérateur ». L’intervention personnelle est la partie que le patient doit payer lui-même pour les prestations de santé, après déduction de l’intervention de l’assurance.
Si l’incapacité de travail subsiste au terme d’une période d’un an, il est alors question d’invalidité.
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Abréviation de « maximum à facturer ». Dès que les tickets modérateurs dépassent un montant déterminé (en fonction du type de MàF), le patient ne doit plus payer d’intervention personnelle au cours de l’année en question.
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Malades de longue durée.
Médecin attaché à une mutualité. Il est notamment chargé du contrôle de l'incapacité de travail et il autorise ou non le remboursement de toutes sortes de produits (par ex. médicaments, voiturettes, kinésithérapie…).
Médicaments moins onéreux, mais de même valeur thérapeutique. Les médicaments génériques apparaissent sur le marché à titre d’alternative moins onéreuse lorsque la protection des médicaments de marque originaux, assurée par un brevet, est expirée.
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Abréviation de « numéro d’identification de la sécurité sociale » ou « numéro de Registre national ». Toute personne en Belgique est identifiée sur la base de son NISS pour la sécurité sociale.
Le numéro de Registre national est attribué par la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e). Le numéro donne accès aux données suivantes :
nom et prénoms, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, résidence principale, lieu et date du décès, profession, état civil, composition du ménage, numéro d’identification (numéro de Registre national).
Votre numéro de registre national se trouve en haut à droite sur votre carte SIS.
Liste des prestations de santé qui ont chacune un code unique. Ces prestations sont remboursées en tout ou en partie par l’assurance obligatoire pour les soins de santé.
L’assurance maladie en Belgique englobe tout un système d’accords et de conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs (mutualités). Les prestataires de soins qui acceptent ces accords sont appelés « prestataires de soins conventionnés ». « Conventionné » signifie qu’ils appliquent les tarifs convenus. Les prestataires de soins qui n’acceptent pas les accords sont appelés prestataires de soins « non conventionnés » car ils n’appliquent pas les tarifs convenus. Ils peuvent fixer librement la rémunération pour leurs prestations, qui est généralement supérieure aux tarifs officiels.
Il arrive également que les prestataires de soins soient partiellement conventionnés. Cela implique qu’ils s’en tiennent aux accords pour certain(e)s heures, jours et/ou prestations et appliquent les tarifs officiels.
Numéro de registre national : voir NISS
Grâce au statut OMNIO, les patients à revenu modeste ont droit à une intervention majorée.
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L’orthodontie est une branche de la dentisterie qui traite les malpositions des dents.
Le principe de base de l’ostéopathie est le suivant : la perte de mobilité des tissus du corps a des effets nocifs sur la santé. La méthode consiste à détecter les tissus moins mobiles avec les mains et de leur rendre leur mobilité.
Il s’agit d’un passeport pour les patients atteints de diabète qui doit faciliter l’organisation de leurs soins et le suivi de leur état de santé. Il contient également des conseils et des avis pour les diabétiques.
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Personne qui, par le lien qu'elle a avec un titulaire, bénéficie des prestations de santé.
Sont considérées comme personne à charge :
- les enfants de moins de 25 ans dont le titulaire assume l'entretien,
- les personnes domiciliées sous le même toit, bénéficiant de revenus professionnels et/ou de remplacement faibles, et qui sont conjoint, (grand-)parent ou cohabitant.
Jusqu’en 2008, les travailleurs indépendants étaient couverts pour les grands risques par le biais de l’assurance obligatoire. Pour les petits risques, ils devaient s’affilier à l’assurance libre et payer une cotisation séparée. Depuis le 1er janvier 2008, les petits risques sont également intégrés à l’assurance obligatoire pour les travailleurs indépendants. Depuis lors, l’assurance libre a été supprimée. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site web du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale.
On entend par « petits risques » les :
- visites et consultations d’un médecin
- soins dentaires
- soins administrés par un(e) infirmier/-ière, un(e) kinésithérapeute…
- prestations des bandagistes et des orthopédistes
- différentes préparations magistrales et spécialités pharmaceutiques
Médicament qui est préparé dans la pharmacie même, suivant une ordonnance déterminée.
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Personne qui fournit des soins : médecin, kinésithérapeute, pharmacien, dentiste, infirmier/-ière… Aussi appelée « dispensateur de soins ».
Les prestations médicales (visite chez le docteur, soins...) doivent être agréées pour pouvoir être remboursées par la mutualité. Toutes les prestations agréées figurent dans la nomenclature, une liste sur laquelle figure chaque prestation avec un numéro de code unique. Ce code est mentionné sur l’attestation de soins donnés (attestation du médecin). Il fixe le montant qui vous sera remboursé pour la prestation.
Système par lequel la cotisation de l’assurance est payée directement au lieu d’être remboursée ultérieurement. Si vous bénéficiez de ce système, vous ne devez plus avancer ce montant mais devez uniquement payer le ticket modérateur.
Soins pour les personnes malades ou handicapées qui restent à leur domicile.
Tous les soins prodigués en dehors de l’hôpital.
Les médicaments n’ont pas seulement une marque déposée mais contiennent également des substances qui renvoient au composant actif. Au lieu de mentionner la marque, les médecins peuvent indiquer la substance ainsi que la dose. Le pharmacien peut alors sélectionner le médicament le plus approprié et le plus avantageux. La possibilité de prescrire en mentionnant la substance est proposée afin de stimuler le recours aux médicaments meilleur marché et équivalents.
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Si un médecin est partiellement conventionné ou n’est pas conventionné, il peut demander une intervention en plus de ses tarifs officiels. Vous devez, en tant que patient, payer vous-même le montant total de cette intervention supplémentaire ou de ce supplément en plus du ticket modérateur. Un médecin conventionné peut également imputer des suppléments d’honoraires mais uniquement si le patient pose des exigences particulières : un appel pendant le week-end, la nuit ou les jours fériés lorsque le médecin n’est pas de garde.
Les honoraires peuvent varier d’un médecin à l’autre. Les médecins conventionnés ne peuvent pas demander de supplément d’honoraires si le patient séjourne en chambre double ou commune à l’hôpital au contraire des médecins non conventionnés.
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Vous devez payer un supplément si vous souhaitez séjourner en chambre individuelle en cas d’hospitalisation. Ce supplément est imputé par journée d’hospitalisation.
L’hôpital peut fixer librement le supplément pour les chambres individuelles. Aucun supplément ne peut être demandé pour les chambres doubles ou communes.
Aucun supplément ne doit être payé pour les chambres individuelles dans les cas suivants :
- s’il n’y a aucun lit de disponible dans les chambres communes. Si l’admission dans une chambre individuelle est requise pour des raisons médicales ou en raison de l’état de santé du patient;
- si le patient est hospitalisé dans une unité de soins intensifs ou de soins d’urgence sans qu’il l’ait demandé;
- si vous appartenez à une des catégories de patients protégés, aucun supplément pour une chambre ne peut être imputé pour une chambre double. Les patients protégés doivent payer un supplément pour une chambre individuelle.
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Tarif préférentiel : voir intervention majorée
Ticket modérateur : voir intervention personnelle
Personne qui est la source des revenus d'un ménage : salarié, indépendant, chômeur... À ce titre, les personnes à sa charge ont droit aux soins de santé.
Veuves, invalides, pensionnés et orphelins. Cette catégorie de personnes a droit à une intervention majorée.
sous la loupe
